Conditions générales de vente du site asso-ack.fr

1- Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association ACK et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur le site asso-ack.fr

Toute prestation accomplie par l’association ACK implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces CGV sont liées au statut de l’association (voir les statuts)
Les ventes sur le site internet sont exclusivement réservées aux personnes ayant un lien avec un élève du collège du Klosterwald de Villé

2- Commande, Pré-commande et/ou Actions de vente

ACK se réserve le droit d’annuler les commandes si les conditions de quantité minimum ou autres conditions ne sont pas atteintes, le client sera remboursé intégralement si l’opération est annulée du fait de ACK ou de ses fournisseurs.
L’association s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3- Tarif

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur à la date de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros et indiqués nets de taxes (article 261, 7-1 du CGI).

Les marchandises des catégories « Fromages », « Agrumes » ou toute autre marchandise vendue au détail ou à la coupe sont soumises à une tolérance de poids de ± 10 %.

4- Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5- Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ou espèces ; à déposer dans l’urne ACK située à la vie scolaire avec au dos du chèque le numéro de commande
• soit par carte bancaire en ligne ;

6- Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, ACK se réserve le droit d’annuler la commande.

7- Conditions de livraison :

Toutes les commandes seront remises à l’élève spécifié dans le formulaire de commande, par l’intermédiaire d’un membre de l’association ACK.

Le personnel du collège et les professeurs ne sont pas sollicités dans le cadre des activités de vente de l’ACK.

Les délais de livraison dépendent de l’échéance de l’action prévue par l’association et de la capacité de livraison du fournisseur. Ils ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
Par voie de conséquence, tout retard de livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

8- Force majeure

La responsabilité de l’association ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9- Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.